Beaucoup se demandent s’il y aurait une interdiction de Mintos en France alors que tout se passe bien (semble-t-il !) pour la plateforme lettone ailleurs en Europe.
Et effectivement, nombreux sont les Français qui aimeraient investir sur Mintos mais qui s’en voient refuser l’accès.
Cette situation, qui dure depuis début 2021, a poussé de nombreux investisseurs français vers des solutions de repli au niveau national ou européen.
Je vous propose de faire un point complet et rapide de la situation, et de vous annoncer les dernières nouvelles fraîches sur l’évolution prochaine de Mintos en France.
La France : une priorité pour Mintos ?
Etant donné que Mintos se focalise sur le marché européen, on serait en droit de s’attendre à ce que la France figure en bonne position dans les marchés visés par la plateforme.
Or il n’en est rien !
Actuellement, la France n’est qu’un pays parmi les 90 autres territoires d’où proviennent les investisseurs de la plateforme Mintos.
Et la France est loin d’être un des pays qui investit le plus sur Mintos puisqu’on trouve dans cet ordre :
- Allemagne
- Pologne
- Espagne
- Portugal
- Danemark, Norvège et Suède
Actuellement, Mintos dispose de bureaux dans différents endroits du monde mais ces choix sont davantage dictés par la localisation des emprunteurs : Mexique, Estonie, Russie, Allemagne, Indonésie, Pologne et Royaume-Uni, dont est issu Sterling qui a investi 1 M€ sur Mintos.
Donc, inutile de chercher une entreprise « Mintos France », ou bien même « Mintos Belgique » et encore moins « Mintos Suisse ». En effet, les pays francophones ne semblent pas faire partie des priorités de Mintos.
Mintos interdit aux Français ?
Néanmoins, la demande provenant de Français qui souhaitent investir sur la première plateforme européenne est belle et bien présente.
Alors les Français sont-ils vraiment empêchés de pouvoir investir sur la plateforme Mintos ?
Tout d’abord, il faut souligner que la difficulté pour investir est assez récente. Un grand nombre de Français investissent sur cette plateforme depuis plusieurs années. Ce n’est que récemment que Mintos a mis en place des barrières à l’entrée pour un certain nombre d’entre nous.
Ensuite, ce ne sont pas les Français qui sont visés mais les résidents fiscaux en France.
Ce qui signifie qu’un Français résidant à l’étranger peut investir sur Mintos dès lors qu’il est en mesure de prouver ce statut et qu’il possède un compte en euros. Point relativement important puisque ce marché concerne potentiellement 2 millions d’expatriés français.
Le département juridique de Mintos m’a ainsi confirmé :
Oui, si un citoyen français fournit une preuve de résidence dans un pays actuellement accepté par Mintos, il peut devenir investisseur.
A contrario, un étranger qui réside fiscalement en France ne pourra pas investir sur Mintos. Par exemple, un Letton résidant en France ne pourra pas investir sur Mintos qui est une plateforme pourtant lettone.
Actuellement, nous ne sommes pas en mesure d’accepter un citoyen non français qui souhaiterait devenir notre investisseur mais qui vit et travaille en France.
Au passage, les investisseurs de Belgique et de Suisse qui souhaitent investir sur Mintos peuvent le faire sans aucun problème dès lorsqu’ils ne sont pas résidents fiscaux en France.
Donc le fait que toutes les personnes résidant fiscalement en France ne peuvent pas investir sur Mintos peut laisser penser que la plateforme subit une interdiction de l’administration française.
Mintos interdit en France ?
La réponse est non : Mintos n’a jamais été interdit d’activité en France puisque les « anciens » investisseurs français continuent à l’utiliser.
Par contre, pendant un temps, très certainement courant 2019 et 2020, la plateforme Mintos semble avoir été placée sur la liste des plateformes douteuses d’Assurance Banque Epargne Info Service.
Il s’agit d’une plateforme commune mise en place par la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
On trouve d’ailleurs des traces de la présence de Mintos sur cette liste noire comme par exemple sur le site internet de l’association Que Choisir. Il semblerait qu’à la date du 23 novembre 2019, Mintos était donc bel et bien identifiée comme une entreprise douteuse par l’administration française.
Ce que Mintos avait noté d’ailleurs :
Il y a quelques temps, nous avions remarqué que l’Assurance Banque Epargne Info Service avait listé Mintos parmi les sociétés que l’institution considérait comme non conformes à ses exigences.
Sur cette liste, on peut également apercevoir la plateforme Grupeer qui, pour le coup, est vraiment frauduleuse. Preuve en est, cette entreprise mafieuse est toujours listée comme telle sur le site d’Assurance Banque Epargne Info Service.
Comme on peut le voir, Grupeer a été mise sur cette liste le 16 août 2019. Il est donc possible que Mintos ait été listée à cette même période.
Du coup, Mintos a entamé des démarches pour tenter de comprendre la situation et surtout de changer les choses. Action qui s’est avérée positive puisque Mintos ne figure plus depuis un certain temps sur cette liste noire comme en témoigne leur département juridique :
Nous avions échangé à plusieurs reprises avec cet organisme en demandant notamment pourquoi nous figurions sur cette liste. Et s’ils pouvaient nous transmettre les informations nécessaires afin de nous aider à clarifier ou expliquer cette situation.
Après plusieurs tentatives d’échanges, nous avons reçu des excuses de l’Assurance Banque Epargne Info Service et avons été retirés de cette liste.
Pour Mintos, l’administration française a été un peu vite en besogne tout simplement :
Nous comprenons que Assurance Banque Epargne Info Service propose un service étendu de protection de ses citoyens. Cela implique d’évaluer de grandes quantités d’informations, ce qui peut parfois mener à des erreurs.
Nous sommes heureux que ce problème ait été résolu.
Malgré tout, il est nécessaire que Mintos demande à obtenir un statut qui lui permette de mener ses activités de crowdlending en France. C’est à cette condition uniquement que Mintos rouvrira ses portes aux personnes résidant en France.
Réglementation applicable en France ?
Afin de protéger les consommateurs français tout en permettant le développement du financement participatif, les pouvoirs publics ont réglementé le secteur du crowdlending en 2014.
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif distingue deux types de financement participatif :
- Sous forme de titres financiers,
- Sous forme de prêts ou de dons.
Ainsi, les particuliers ont la possibilité de financer directement des entreprises en leur octroyant des prêts, par dérogation au monopole bancaire.
Par la suite, cette ordonnance a été complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif qui précise notamment les conditions d’octroi des prêts.
Cette ordonnance a également créé le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) pour les plateformes qui proposent des financements sous forme de prêts rémunérés ou non. Ainsi qu’un statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs (article L. 547-1 et s. du code monétaire et financier).
Quel statut légal pour Mintos en France ?
Lorsqu’une plateforme de financement participatif propose des financements sous forme de prêts, il lui faut obtenir le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
Ce statut permet notamment de mettre en relation des porteurs de projet avec des prêteurs. Sont par exemple agréées les plateformes October, WeShareBonds et Credit.fr.
Le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) est, lui, destiné aux plateformes de crowdfunding qui proposent un financement sous forme de titres financiers ou une participation au capital (articles L. 411-2 et L. 547 et s. du code monétaire et financier). Parmi les plateformes françaises sont agréées Raizers, WeShareBonds et Credit.fr.
Ces Conseillers en Investissements Participatifs exercent une activité de conseil en investissement, et proposent notamment des recommandations sur les titres financiers, actions ou obligations, qui sont émis au cours d’une campagne de financement participatif.
Dans les deux cas, IFP ou CIP, le statut s’obtient après agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Par ailleurs, beaucoup de plateformes sont membres de l’association professionnelle Financement Participatif France.
Sans être obligatoire, en être membre montre une certaine volonté de respecter certaines bonnes pratiques en matière de financement participatif puisque l’adhésion nécessite de signer une charge de déontologie.
Dynamique d’agrément des plateformes
Tous les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) et les Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) sont immatriculés auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
Le registre de l’Orias peut être librement consulté directement sur leur site web : www.orias.fr. Il permet d’ailleurs de nous faire une idée de la dynamique d’agrément des plateformes en France.
Au 31 décembre 2020, la base recensait un total de 166 agréments IFP et 62 agréments CIP soit un total de 228 agréments actifs pour un nombre total de 205 plateformes. En effet, 182 plateformes n’ont qu’un type d’agrément tandis que 23 autres sont agréées à la fois IFP et CIP.
Réponse de Mintos au problème français
Reste à savoir le statut que souhaiterait privilégier Mintos sachant que son modèle économique ferait pencher la balance davantage vers celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP).
Mais loin d’opter pour ce statut en France, Mintos a choisi de candidater à la licence d’entreprise d’investissement de l’administration lettone, tout comme PeerBerry d’ailleurs.
Cette licence délivrée par la Commission du marché des capitaux financiers de Lettonie (Financial and Capital Market Commission) devrait lui permettre de mener ses activités partout en Europe sans restriction.
L’objectif de Mintos est d’obtenir cette licence pan-européenne pour la fin août de cette année. Ce qui devrait permettre à la plateforme de pouvoir exercer ses activités tout en étant en phase avec les différentes réglementations nationales en vigueur en Europe.
Nous travaillons à l’obtention de la licence d’entreprise d’investissement qui nous permettra d’offrir des services à nos investisseurs quelle que soit la localisation des opérations en Europe. Nous espérons recevoir cette licence d’ici la fin de l’été.
En tant qu’entreprise d’investissement, Mintos sera soumise à des règles strictes de protection des investisseurs en vertu de la réglementation européenne sur le secteur financier (MiFID II).
Il s’agit notamment d’exigences organisationnelles, de prévention des conflits d’intérêts et de bonne gouvernance des produits proposés. Les investisseurs seront également protégés par le système de protection des investisseurs garanti par l’État, qui protège jusqu’à 20 000 € par personne.
J’espère pouvoir vous en dire plus d’ici quelques temps via mon Twitter et ma page Facebook, sachant que je mettrai également cet article à jour en fonction des nouvelles informations que j’obtiendrai.
En attendant, je vous propose de vous inscrire à une liste d’alerte que j’ai spécialement mise en place pour les investisseurs intéressés par Mintos.
Et n’hésitez pas à me faire vos commentaires sur votre appréciation de la situation de Mintos en France.
Peace !
