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Fiscalité crowdfunding :
Déclaration d'impôts 2024

Investir sur une plateforme de crowdfunding (ou financement participatif) et en tirer des profits implique une fois par an de se conformer à la réglementation fiscale. Il s’agit de déclarer les gains ainsi générés en même temps que les revenus tirés de son activité professionnelle.

Crowdfunding : impôts expliqués par une jeune femme comptable

Pour cela, chaque investisseur doit tout d’abord identifier les bénéfices gagnés au cours de l’année écoulée, calculer les taxes à régler sur l’assiette de ces gains en crowdfunding et enfin établir sa déclaration de revenus à proprement parler.

Table des matières

Crowdfunding et déclaration d’impôts

Les profits tirés du crowdfunding et du crowdlending (financement participatif) doivent faire l’objet chaque année d’une déclaration auprès des services des impôts du pays où l’investisseur concerné est un résident fiscal.

La fiscalité n’est donc pas liée aux plateformes sur lesquelles nous investissons mais uniquement à notre pays de résidence fiscale.

En France, la période de déclaration de nos revenus auprès des centres des impôts va s’ouvrir le 11 avril 2024.

Un investisseur en crowdfunding effectue sa déclaration d'impôts

Il est désormais obligatoire de l’effectuer en ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques. La date de clôture dépend de votre département de résidence :

  • Zone 1 : 23 mai 2024 (Départements 1 à 19)
  • Zone 2 : 30 mai 2024 (Départements 20 à 54)
  • Zone 3 : 6 juin 2024 (Départements 55 à 976)

Notons que la déclaration d’impôt papier reste possible en 2024 mais uniquement sous conditions.

En particulier si votre résidence principale n’est pas équipée d’Internet ou si vous faîtes partie d’un public ne pouvant pas se servir d’Internet (personnes handicapées, invalides…). Dans ce cas, la date limite de déclaration est fixée au 21 mai 2024 quel que soit votre département de résidence.

Identifier ses revenus du crowdfunding

La date limite de déclaration de vos revenus étant connue, il vous faut désormais identifier les profits générés par le crowdfunding et le crowdlending au cours de l’année passée.

De cette manière, vous déterminez l’assiette à partir de laquelle seront calculés les impôts dont vous êtes redevable au titre de ces investissements.

Nous allons voir que l’identification des profits revêt de légères différences entre les plateformes installées en France et les autres plateformes européennes.

financement participatif impots plateformes france vs plateformes europe original

L’IFU des plateformes françaises

Les plateformes françaises sont tenues de fournir à chaque investisseur un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Celui-ci est mis à disposition sur votre compte par chaque plateforme dès l’ouverture de la campagne déclarative.

L’Imprimé Fiscal Unique se trouve généralement dans un onglet appelé « Fiscalité » ou « Documents fiscaux » situé sur votre tableau de bord. Mais dès sa parution, vous en êtes généralement averti par email.

Ainsi, afin de déterminer l’ensemble de vos revenus de l’année précédente, il vous faut récupérer l’ensemble des IFU proposés par vos différentes plateformes.

En financement participatif, il faut se procurer l'imprimé fiscal unique (IFU)

Sachez qu’en parallèle, les plateformes françaises sont tenues de transmettre ces informations à l’administration fiscale suite à un arrêté du 30 décembre 2019 pris pour application de l’article 242 bis du Code général des impôts et modifié le 1er janvier 2020.

Lors de votre déclaration en ligne, ces informations devraient donc déjà être pré-remplies mais il est recommandé de vérifier que les montants indiqués sont corrects.

C’est l’investisseur qui demeure responsable des sommes déclarées, et non les plateformes sur lesquelles il investit.

Or, les plateformes font souvent des erreurs, soit du fait de retards dans leurs déclarations à l’administration fiscale, soit du fait d’erreurs internes, corrigées par la suite, mais non répercutées lors de l’envoi aux impôts.

Une femme rousse voit une erreur sur sa déclaration de revenus pré-remplie par une plateforme de crowdfunding

Le Relevé fiscal des plateformes européennes

La différence principale lorsque vous investissez sur une plateforme européenne comme Robocash ou PeerBerry consiste principalement dans l’appellation du relevé fiscal.

Il ne s’appelle pas IFU mais de façon générique : Tax statement. Il s’agit là aussi d’une synthèse de vos revenus sur l’année écoulée.

Par ailleurs, étant donné que les plateformes européennes sont de plus en plus nombreuses à être traduites en français, ce Tax statement s’appellera tout simplement « Relevé / Déclaration fiscal(e) ».

Déclaration fiscale sur la plateforme de financement participatif PeerBerry

Par contre, les plateformes européennes n’adressent aucune donnée à l’administration fiscale française puisque leur loi nationale ne les y oblige tout simplement pas.

Il est donc de la responsabilité de l’investisseur de déclarer ces revenus du crowdfunding à son centre des impôts.

À noter que dans ce relevé fiscal sont inclus les bonus et primes de parrainage que les plateformes européennes, plus généreuses qu’en France, offrent à leurs investisseurs :

Autre point : Quelle que soit la plateforme, les profits sont  à déclarer même si vous les réinvestissez. Au contraire des cryptomonnaies, il s’agit de profits bel et bien réalisés même si vous laissez votre capital travailler.

Calculer les impôts liés aux crowdfunding

Une fois identifiés les différents revenus générés par les plateformes de financement participatif sur lesquelles un investisseur place son capital, celui-ci doit calculer les impôts à régler sur ces profits.

Pour cela, il doit identifier le régime d’imposition auquel il appartient : le prélèvement forfaitaire unique ou bien le barème progressif.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique

Depuis la loi de finances de 2018 qui a reformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers, c’est désormais un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), dit « Flat tax » qui s’applique comme régime général d’imposition sur les revenus générés l’année calendaire précédant votre déclaration.

Prélèvement forfaitaire unique

Ce prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital inclut à la fois des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2% et l’impôt sur le revenu pour 12,8%, soit un taux global de PFU de 30%.

Ce taux de 30% est donc forfaitaire et unique : il s’applique par défaut à tous les investisseurs sans prendre en compte ni la tranche d’imposition ni le revenu fiscal de référence.

Il s’applique quelle que soit la plateforme utilisée à ceci près qu’en France, vous serez prélevé de ces 30% de vos gains à la source, directement par les plateformes.

Au contraire, les plateformes européennes ne prélèvent pas la « Flat tax » vous permettant ainsi de les réinvestir pendant plusieurs mois jusqu’à la campagne de déclaration.

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Le barème progressif

Le barème progressif est une alternative possible au régime général d’imposition des revenus du capital, notamment pour les personnes situées dans les tranches d’imposition inférieures.

Pour s’en rendre compte, il suffit pour cela de s’intéresser au Taux Marginal d’Imposition 2024 en vigueur en France :

  • 0% pour des revenus inférieurs à 11 294 €
  • 11% : revenus entre 11 295 € et 28 797 €
  • 30% : revenus entre 28 798 € et 82 341 €
  • 41% : revenus entre 82 342 € et 177 106 €
  • 45% : revenus supérieurs à 177 106 €

Taux marginal imposition 2024 mis a jour

Ce taux d’imposition est à comparer à celui utilisé dans le calcul de la « Flat tax », soit 12,8%. En clair, si vos revenus annuels sont inférieurs à 28 798 €, vous avez tout intérêt à opter pour le barème progressif puisque vous serez imposé à 11% voire 0% pour les personnes non imposables.

Par contre, quel que soit le régime pour lequel un investisseur opte (PFU ou barème progressif), il devra toujours s’acquitter des prélèvements sociaux au taux unique de 17,2%.

Ainsi, le taux d’imposition sera de 17,2% + 0%, soit 17,2% pour les non imposables et de 17,2% + 11% = 28,2% pour les revenus inférieurs à 28 797€. Tous les autres investisseurs ont intérêt à choisir la « Flat Tax » à 30%.

Post-it jaune avec écrit dessus flat tax

Opter pour le barème progressif se fait directement sur votre déclaration de revenus en cochant la case 2OP. Le choix de cette option se fait chaque année et n’est donc en rien définitif. Elle sera simplement pré-cochée si vous l’avez sélectionnée l’année précédente.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de faire une première simulation sans cocher la case, de noter le montant de votre impôt tel qu’indiqué, puis de refaire une simulation en cochant la case 2OP et de comparer les deux résultats.

Case 2OP

La dispense d’acompte

Comme indiqué précédemment, sur les plateformes françaises, la « Flat Tax » est prélevée directement à la source sur les gains générés automatiquement. Mais il est possible de demander une dispense d’acompte pour la part relative à l’impôt sur le revenu (12,8% pour le régime général).

La dispense d’acompte permet ainsi de reporter les différents prélèvements de cet impôt sur le revenu qui interviennent au fil de l’année afin que ceux-ci ne soient prélevés qu’au moment du paiement effectif des impôts (selon la modalité que vous avez choisie, annuelle mensuelle, trimestrielle).

Mais au final, que vous utilisiez ou non la dispense d’acompte, le montant total à régler au titre de vos revenus en crowdfunding reste exactement le même.

Ministère de l'économie et des finances

Cette option est réservée uniquement aux investisseurs qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un certain seuil :

  • Inférieur à 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune (mariés/pacsés)
  • Inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires/divorcés/veufs

L’investisseur doit alors transmettre chaque année sa demande aux plateformes françaises sur lesquelles il investit.

La demande de dispense de prélèvement de l’impôt sur le revenu de 12,8% doit être effectuée avant le 30/11 pour une prise en compte au 01/01 de l’année suivante.

Ex. pour une dispense d’acompte sur vos revenus de 2025, il faut adresser une demande de dispense d’application de ce prélèvement avant le 30/11/2024 en prenant en compte votre revenu fiscal de référence 2023.

Déclarer ses revenus du crowdfunding

Une fois que chaque investisseur a déterminé la somme gagnée en financement participatif sur l’année passée et le montant qu’il doit régler aux impôts, il reste une dernière formalité à accomplir.

Il lui faut désormais remplir sa déclaration de revenus (Formulaire Cerfa 2042) en prenant soin de déclarer d’éventuels comptes à l’étranger et d’indiquer les sommes perçues dans les rubriques dédiées.

Déclarer son compte

Lorsque vous investissez sur une plateforme dont le siège social est localisé en dehors des frontières hexagonales, cette opération est assimilée à un placement à l’étranger.

Il est donc nécessaire d’effectuer une déclaration de compte à l’étranger comme par exemple, si vous investissez sur Esketit, il vous faut déclarer la tenue d’un compte en Irlande.

Classement des meilleurs rendements en crowdlending

Cette déclaration doit être effectuée pour chaque plateforme sur laquelle un compte est ouvert, détenu ou utilisé durant l’année d’imposition. En clair, si j’ouvre un compte sur Mintos en mars, celui-ci ne sera à déclarer que l’année suivante.

Cette information est à mentionner chaque année lors de votre déclaration de revenus via l’imprimé 3916 / 3916-BIS (proposé dès le début de votre déclaration de revenus en ligne) à la rubrique « contrat de capitalisation ou placement de même nature ».

Une fois ceci fait, les informations seront pré-remplies pour les années suivantes. À vous de confirmer ou de modifier si besoin.

Déclaration de compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger par un résident

Pensez également que si vous alimentez votre compte à partir d’une banque dont le siège social est situé à l’étranger, de la même manière, il vous faudra le déclarer.

Donc aucun souci si vous êtes chez Boursorama comme moi par exemple mais si vous investissez à partir de N26 (que j’utilise également), cela signifie que vous possédez un compte bancaire en Allemagne. Bien qu’il s’agisse de l’espace européen, ce compte est à déclarer à l’administration fiscale.

Parrainage Boursorama Investisseur Nomade

Déclarer ses profits

Précédemment, nous avons calculé l’assiette de calcul des impôts qui correspond aux gains générés grâce au crowdfunding. Nous avons également choisi le régime d’imposition souhaité en fonction de notre tranche marginale d’imposition pour calculer les taxes à régler sur nos gains.

Il est maintenant temps de passer à la déclaration de revenus à proprement parler.

Pour plus de clarté, je pars d’un exemple simple où j’ai généré 2000€ de profits l’année passée à moitié entre une plateforme française et une plateforme européenne. Informations que je vais glisser dans trois cases spécifiques de ma déclaration de revenus : 2TT, 2BH et 2CK.

Déclaration des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

La case 2TT

Il s’agit de la case la plus importante puisque c’est là que vous déclarez les « Intérêts des prêts participatifs et des minibons », en clair l’ensemble des gains réalisés l’année passée sur les plateformes de crowdfunding et de crowdlending.

La première étape consiste donc à vérifier si les informations contenues dans les IFU reçus des plateformes françaises correspondent. Si ce n’est pas le cas, il est de votre responsabilité de faire les modifications nécessaires.

Investisseur qui vérifie les données financières de ses IFU

La seconde étape nécessite d’ajouter dans cette case 2TT les gains générés sur des plateformes étrangères (ainsi que les bonus, cash-back, etc…) puisque ces informations ne sont pas transmises à l’administration fiscale.

Notons que comme pour toute autre somme indiquée dans votre déclaration de revenus, celle-ci doit être arrondie à l’euro le plus proche.

Exemple : si le total de mes revenus est de 2000,36 €, j’indique uniquement 2000 € mais pour 2000,84 € j’indique alors 2001 €.

Pub sur le classement des plateformes de Crowdlending

La case 2BH

La case 2BH indique les « Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux… » donc les gains sur lesquels vous avez déjà payé les prélèvements sociaux de 17.2%. Ce qui est le cas généralement pour l’intégralité de vos gains générés sur des plateformes françaises.

Mais là aussi, pensez à vérifier le montant à indiquer dans la case 2BH grâce à l’ensemble de vos IFU.

Dans cette case 2BH n’apparaîtront donc pas les gains générés sur les plateformes européennes non-françaises, ce qui est normal puisque vous n’avez réglé aucune taxe jusqu’à maintenant sur ces gains.

Ex. Si vous avez gagné 1000€ sur Raizers et 1000€ sur Swaper, votre déclaration sera pré-remplie avec :

  • 1000€ (de Raizers) en case 2TT
  • 1000€ (de Raizers) en case 2BH

Déclaration pré-remplie par la plateforme de crowdfunding Raizers

À vous d’ajouter uniquement vos 1000€ de gains sur Swaper en case 2TT pour les porter à la connaissance de l’administration fiscale.

Mais vous n’ajoutez rien en case 2BH puisque vous n’avez réglé aucun prélèvement social pour ce qui concerne les profits effectués sur Swaper.

Dans notre exemple, vous aurez donc :

  • 2000€ (de Raizers et Swaper) en case 2TT
  • 1000€ (de Raizers) en case 2BH

En clair, vous avez généré 2000€ de profits sur Raizers et Swaper, mais vous n’avez réglé les prélèvements sociaux que pour les 1000€ de gains reçus sur Raizers.

Déclaration remplie à partir des informations des plateformes de crowdfunding Raizers et Lendermarket

La case 2CK

Enfin, la case 2CK correspond au « Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé », soit les impôts sur vos revenus déjà payés par le prélèvement à la source effectué directement par la plateforme dans le cadre du PFU.

Sous le régime général, la case 2CK correspond à 12,8% de la case 2TT si on ne tient compte que des plateformes françaises. C’est donc ce qui sera pré-rempli sur votre déclaration de revenus si ces plateformes françaises ont bien fait leur travail.

Dans notre exemple, vous devriez avoir au final :

  • 2000€ (de Raizers et Swaper) en case 2TT
  • 1000€ (de Raizers) en case 2BH
  • 128€ déjà prélevé à la source en case 2CK

Déclaration remplie à partir des données financières des plateformes de financement participatif Raizers et Lendermarket en incuant les prélèvements sociaux

Par contre, en case 2CK, il n’y aura aucun montant indiqué pour la partie non-française. C’est à chaque investisseur d’indiquer les prélèvements déjà effectués comme avec la withholding tax, généralement de 5%, qui nous est prélevée sur des plateformes telles que Crowdpear et Debitum.

La déclaration des profits générés en financement participatif n’a désormais plus aucun secret pour vous. Et ce qui pourrait sembler rébarbatif au premier abord ne sera plus qu’une formalité les années suivantes.

bien faire son travail

Déclarer des pertes

En crowdfunding notamment en matière de projets commerciaux, il arrive que certains projets se retrouvent en perte, impactant du coup les investisseurs. Si l’investisseur est une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, celui-ci a la possibilité d’imputer ces pertes dans sa déclaration de revenus.

Depuis 2018, ces pertes sont déductibles des intérêts de prêts participatifs perçus la même année ou les 5 années suivantes dans la limite annuelle de 8 000 €.

La perte doit cependant être jugée irrécouvrable par la plateforme qui l’indique dans l’IFU (case 2TY) et fournit une attestation de perte pour chaque projet concerné. Ensuite, c’est à chaque investisseur de reporter leur montant dans sa déclaration.

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Pour déduire la perte, il doit tout d’abord l’indiquer dans la case correspondant à l’année de la perte (2TY s’il s’agit de l’année en cours), puis de soustraire la somme du montant qui se trouve dans case 2TT.

Exemple : vous avez gagné 1000 euros d’intérêts cette année, mais l’un de vos projets a subi 100 euros de pertes. Dans ce cas, il faut indiquer « 100 » dans la case 2TY et « 900 » au lieu de « 1000 » dans la case 2TT.

Dans l’éventualité où il s’agit de sommes à déclarer sur des années antérieures, cela peut se faire via les cases 2TU à 2TX comme le montre cet extrait de la déclaration de revenus ci-dessous :

2tu 2tv 2tw 2tx 2ty

À noter dans tous les cas que votre déclaration pré-remplie n’intègre jamais les éventuelles pertes. C’est donc à chaque investisseur qu’incombe la tâche de les déclarer le moment venu à l’administration fiscale.

Fiscalité et financement participatif

Générer des profits grâce au financement participatif va de pair avec leur nécessaire déclaration aux impôts qui appliquent une fiscalité sur chaque euro gagné. Que la plateforme où l’investisseur place son capital soit française ou européenne, il sera tenu de régler tant l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux.

La procédure à suivre est relativement simple à effectuer puisqu’elle se décompose en trois étapes comme nous avons pu le voir :

  1. identification des gains,
  2. calcul des impôts à régler,
  3. déclaration au centre des impôts.

Cette routine, une fois en place, est relativement simple à suivre et peut être intégrée à votre tableau de bord de suivi.

Bon courage à toi !

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