Chaque année, comme toutes les personnes imposables, les investisseurs en crowdlending déclarent les profits générés par leurs investissements. Pour ceux qui investissent dans différents pays en Europe, des questions émergent sur les procédures de déclaration d’impôt.
Une peur récurrente est d’être imposé deux fois, dans son pays de résidence fiscale et dans le pays où l’on investit. Mais comme nous allons le voir avec l’exemple de la plateforme Debitum Investments, il n’y a aucune raison d’être doublement imposé et la procédure est très simple.
Accéder à ses documents fiscaux
Debitum Investments a toujours fait en sorte d’intégrer les retours des investisseurs dans les évolutions techniques des différentes fonctionnalités offertes. Aujourd’hui, la création d’un relevé de compte ne prend que quelques secondes (et quelques clics) aux investisseurs.
Une fois connecté, il suffit de cliquer sur le menu “Mon solde”. À partir de là, l’investisseur sélectionne l’intervalle de temps sur lequel il souhaite son relevé, généralement du 1er janvier au 31 décembre.
Enfin, il est possible de sélectionner le format souhaité (pdf ou Excel) et de cliquer sur “Télécharger les déclarations sélectionnées”. Un message apparaît alors indiquant que les relevés vont nous être envoyés sur notre adresse mail (l’un détaillé et l’autre synthétisé).
En effet, contrairement à la majorité des plateformes, le relevé de compte ne se télécharge pas mais il est envoyé à l’investisseur. Un message indique un temps d’attente pouvant aller jusqu’à 10 minutes, mais en pratique, quelques secondes suffisent pour recevoir les emails.
Néanmoins, des améliorations sont encore possibles, notamment au niveau des intitulés des 2 mails qui sont identiques: “Account statement request completed!”. Il serait bon de différencier le mail du relevé synthétisé de celui du relevé détaillé.
Autre suggestion : quelle que soit la langue sélectionnée sur la plateforme (anglais, français, allemand, espagnol et letton), les mails et relevés sont en anglais. Il serait donc intéressant que ceux-ci soient envoyés déjà traduits dans la langue de l’investisseur avant d’être envoyés.
Ce que contient le relevé de compte
Les déclarations fiscales produites par Debitum Investments fournissent les informations essentielles dont les investisseurs ont besoin pour leur déclaration annuelle de revenus. Outre le solde, les dépôts, les retraits, les investissements et les remboursements, on trouve aussi :
Intérêts perçus : Intérêts générés pendant la période sélectionnée grâce au capital que les investisseurs ont placé et prêté aux sociétés listées sur Debitum.
Pénalités reçues : Intérêts supplémentaires payés par l’emprunteur à l’investisseur en cas de retard dans le remboursement du prêt au-delà de la période de grâce.
Primes obtenues : Gains obtenus lors de campagnes promotionnelles ou pour le parrainage d’investisseurs.
Taxes retenues : Pourcentage prélevé à la source par Debitum afin de payer une partie forfaitisée des taxes auxquelles les investisseurs sont soumis.
Pas de double imposition
Contrairement à ce que j’ai pu lire dans les commentaires de l’un de mes reportings mensuels, il n’y a PAS de double imposition avec les taxes retenues par Debitum. Certes, les investisseurs sont soumis à une retenue à la source de leurs bénéfices, mais cette retenue vient en déduction de vos impôts français.
C’est tout simplement garanti par la convention fiscale entre la France et la Lettonie (où Debitum est régulée) qui a été signée le 14 avril 1997 à Paris. C’est justement tout l’objet de cette convention que de garantir aux investisseurs qu’ils ne paieront pas deux fois l’impôt sur leurs revenus d’investissement.
Il s’agit d’un principe de transparence fiscale que doivent respecter les plateformes européennes réglementées. Les investisseurs déclarent les taxes déjà payées en Lettonie et l’indiquent dans leur déclaration d’impôts en France afin de les déduire tout en respectant leurs obligations fiscales.
Conclusion
La fiscalité des investissements en crowdlending est vraiment très simple pour la plupart des plateformes de crowdlending sur lesquelles on investit en Europe. Les investisseurs bénéficient d’une protection contre la double imposition préservant ainsi les profits générés durant l’année.
En Europe, les conventions fiscales bilatérales et les relevés de compte automatisés proposés par les plateformes transforment cette obligation administrative en simple formalité. Pour plus d’informations, j’ai dédié un article au processus de déclaration d’impôts pour le crowdlending.
N’hésite pas à poser tes questions ou à me faire un retour d’expérience dans les commentaires.
J’y répondrai avec plaisir. ☺️
